DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LA VENTE

Durée de validité : Si négatif illimité.

Durée de validité : 3 ans.

Conditions : Logement dont l’installation fixe est supérieure à 15 ans.

Durée de validité : 3 ans.

Conditions : Logement dont l’installation est supérieure à 15 ans.

Durée de validité : Si négatif illimité.

Conditions : Tous les biens avec permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997.

Durée de validité : Si négatif illimité sinon 1 ans.

Conditions : Tous les biens avec permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997.

Durée de validité : 6 mois.

Conditions : Tous les logements.

Durée de validité : 3 ans.

Conditions : Tous les logements en copropriété.

Durée de validité : 6 mois.

Conditions : Tous les biens situés dans une “zone à risque”. Arrêté préfectoral.