Durée de validité : Si négatif illimité.
Conditions : Tous les logements.
Durée de validité : 3 ans.
Conditions : Logement dont l’installation fixe est supérieure à 15 ans.
Durée de validité : 3 ans.
Conditions : Logement dont l’installation est supérieure à 15 ans.
Durée de validité : Si négatif illimité.
Conditions : Tous les biens avec permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997.
Durée de validité : Si négatif illimité sinon 1 ans.
Conditions : Tous les biens avec permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997.
Durée de validité : 6 mois.
Conditions : Tous les logements.
Durée de validité : 3 ans.
Conditions : Tous les logements en copropriété.
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